Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17/MB/AC/2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107888
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément à l'article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 320 000 EUR HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Saint-Vincent-de-Paul, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— les attestations d'assurance conformément à l'article 10 du CCAP.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestation réservée à la profession des géomètres, conformément au décret n° 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Courrier électronique: a.carnac@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément à l'article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 320 000 EUR HT.
Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2017/S 058-107888 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315254
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107888
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — Secrétariat général
Source: OJS 2017/S 152-315254 (2017-08-07)
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