Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — réalisation de diagnostics amiante et de diagnostics plomb pour le patrimoine de LMH

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — réalisation de diagnostics amiante et de diagnostics plomb pour le patrimoine de LMH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0141
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — réalisation de diagnostics amiante et de diagnostics plomb pour le patrimoine de LMH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332462
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Ce lot est multi-attributaire: 3 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Il est à noter qu'un titulaire ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots pour «Repérage Amiante — gros travaux» (lot 1, 2 et 3).
L'ordre d'analyse et d'attribution se fera d'abord par le lot 1, le lot 2 et le nº 3.
Des détails sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — direction du développement et du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Repérage amiante et plomb avant gros travaux — direction du développement et du patrimoine
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaire: 3 titulaires.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire Sud.
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires: 3 titulaires.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire Nord.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant menus travaux (travaux d'entretien courant) — agences LMH
Numéro du lot: 4
Brève description:
Repérage amiante et plomb avant menus travaux (travaux d'entretien courant) — agences LMH.
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaires: 6 titulaires.
Intitulé du lot: Missions de repérage amiante diverses
Numéro du lot: 5
Brève description: Missions de repérage amiante diverses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 161-332462 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires —réalisation de diagnostics amiante et de diagnostics plomb pour le patrimoine de LMH. Accord-cadre conclu sans montant mini et maximum.
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061368
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332462
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimum ni maximum. Marché multi-attributaires: AB Expertises et Associés, 59810 Lesquin. SAS bureau Veritas exploitation SAS, 92300 Levallois-Perret. AC Environnement, 42153 Riorges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires —réalisation de diagnostics amiante et de diagnostics plomb pour le patrimoine de LMH.
Accord-cadre conclu sans montant mini et maximum.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — direction du développement & du patrimoine
Brève description:
Repérage amiante et plomb avant gros travaux — direction du développement & du patrimoine.
Sans montant minimum et maximum.
Informations complémentaires:
Marché conclu sans montant minimum ni maximum.
Marché multi-attributaires:
AB Expertises et Associés, 59810 Lesquin.
SAS bureau Veritas exploitation SAS, 92300 Levallois-Perret.
AC Environnement, 42153 Riorges.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire SUD
Brève description: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire sud.
Informations complémentaires:
Bureau Veritas exploitation SAS, 92300 Levallois-Perret.
AB Expertises et associés, 59810 Lesquin.
Intitulé du lot: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire NORD
Brève description: Repérage amiante et plomb avant gros travaux — territoire nord.
Informations complémentaires:
Diag en Pévèle, 59310 Orchies.
Socotec, 59810 Lesquin.
Qualiconsult immobilier, 59260 Lezennes.
AB Expertises et associés, Lesquin.
Diag en Pévèle, Orchies.
Bureau Veritas exploitation SAS, Levallois-Perret.
AC Environnement, Riorges.
Chevalier Diag, Cherbourg en Cotentin.
Qualiconsult Immobilier, lEZENNES.
AB Expertises et associés ,59810 Lesquin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Implication de l'entreprise dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du Code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 028-061368 (2018-02-07)