Accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers

Grand Besançon habitat

Diagnostics immobiliers sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description: Diagnostics immobiliers sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon — 6 rue André Boulloche — BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: direction@grandbesanconhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328693
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec 2 opérateurs économiques. Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, principalement:

— diagnostic amiante avant travaux (DAAT),

— diagnostic amiante parties privatives (DAPP),

— diagnostic de l'état de l'installation intérieure…

… d'électricité dans les logements en location (DLE),

… de gaz dans les logements en location (DLG).

A moindre mesure:

— constat de risque d'exposition au plomb (Crep),

— diagnostic de performance énergétique (DPE — location).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf article 9 du CCP — conditions d'exécution des prestations — obligation de compétence.

Les prestations devront en tout état de cause être effectuées conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur, dans les règles de l'art et de sécurité, dans le respect des lieux.

Le titulaire affirme être en possession de toute certification ainsi que le(s) laboratoire(s) en charge des analyses, permettant la réalisation des prestations définies à l'accord-cadre.

Au cas où de nouvelles exigences réglementaires en termes de compétence et de qualification seraient applicables au cours de l'accord-cadre pour réaliser les prestations prévues dans celui-ci, le titulaire devra en justifier sous peine de résiliation de l'accord-cadre sans indemnité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf III.1.1 ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf III.1.1 ci-dessus.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.

Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328693 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : — principalement, — Diagnostic amiante avant travaux : DAAT, — Diagnostic amiante parties privatives : DAPP, — Diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location : DLE, — Diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location : DLG, — à moindre mesure, — Constat de risque d'exposition au plomb : CREP, — Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061384
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328693
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :

— principalement,

— Diagnostic amiante avant travaux : DAAT,

— Diagnostic amiante parties privatives : DAPP,

— Diagnostic de l'état de l'installation intérieure…

… d'électricité dans les logements en location : DLE,

… de gaz dans les logements en location : DLG,

— à moindre mesure,

— Constat de risque d'exposition au plomb : CREP,

— Diagnostic de performance énergétique : DPE — location.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 028-061384 (2018-02-08)

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