Accord-cadre à bons de commande CVPO — DTI

ESID IDF

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôles et de vérifications périodiques obligatoire (CVPO) et de diagnostics techniques immobiliers au profit des 3 bases de défenses (BDD) relevant du périmètre de lesid IDF lot 1: CVPO au profit de la BDD: Creil lot 2: CVPO au profit de la BDD: Montlhery lot 3: CVPO au profit de la BDD: paris «Île-de-France».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne
• Socotec

Qui ?

• ESID IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17-002-SAI-CVPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Essonne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.chansigaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213327 📞
Fax: +33 139212830 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335223&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219551
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CVPO au profit de la BDD: Creil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: CVPO au profit de la BDD: Creil.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque lot est de un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire pour le lot 1.

Intitulé du lot: CVPO au profit de la BDD: Montlhéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire pour le lot 2.

Intitulé du lot: CVPO au profit de la BDD: Paris — Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôles et de vérifications périodiques obligatoire (CVPO) et de diagnostics techniques immobiliers au profit des 3 bases de défenses (BDD) relevant du périmètre de lesid IDF Lot 2: CVPO au profit de la BDD: Paris — Île-de-France.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire pour le lot 3.

Intitulé du lot: Diagnostics techniques immobiliers sur les 3 BDD (Creil, Montlhéry et Paris — Île-de-France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôles et de vérifications périodiques obligatoire (CVPO) et de diagnostics techniques immobiliers au profit des 3 bases de défenses (BDD) relevant du périmètre de L'Esid IDF Lot 4: diagnostics techniques immobiliers sur les 3 BDD (Creil, Montlhéry et Paris — Île-de-France).

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande multi attributaires pour le lot 4 conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 à la date d'envoi du règlement de consultation),

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle DC2 (à jour du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 à la date d'envoi du règlement de consultation),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— l'extrait k-bis ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence

17-002-sai-cvpo pour les lots 1, 2 et 3 et 17-002-sai-cvpo-diag pour le lot 4.

— les modalités concernant la remise des offres figurent dans le règlement de consultation.

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire pour les lots 1, 2 et 3 et multi attributaires pour le lot 4.

— les candidats pourront soumissionner pour un ou l'ensemble des lots du présent marché sous la forme juridique de leur choix.

Néanmoins, en cas de groupement conjoint et pour chacun des lots, les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs commandes et le mandataire du groupement assure la coordination. En cas de groupement, tous les membres devront être solidaires.

— personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux (non obligatoire).

Cependant, les entreprises désirant se rendre sur les sites concernés par cet appel d'offres pourront contacter:

Mme Girard — téléphone: 01.39.21.24.31 — fax: 01.39.21.30.67.

— les prix du marché sont ceux dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires du marché sans montant minimum et sans montant maximum,

— le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement,

— les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219551 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôles et de vérifications périodiques obligatoire (CVPO) et de diagnostics techniques immobiliers au profit des 3 bases de défenses (Bdd) relevant du périmètre de Lesid IDF. Lot 1: CVPO au profit de la Bdd: Creil. Lot 2: CVPO au profit de la Bdd: Montlhery. Lot 3: CVPO au profit de la Bdd: Paris «Ile de France».

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430912
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219551
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La valeur totale estimée par le service est de 1 500 00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: CVPO au profit de la Bdd: Creil.

Lot 2: CVPO au profit de la Bdd: Montlhery.

Lot 3: CVPO au profit de la Bdd: Paris «Ile de France».

Intitulé du lot: Cvpo au profit de la Bdd: CREIL
Brève description:

Intitulé du lot: Cvpo au profit de la Bdd: MONTLHERY
Cvpo au profit de la Bdd: PARIS — ile de france
Brève description: Lot 2: CVPO au profit de la Bdd: Paris — ile de france.
Intitulé du lot: Diagnostics Techniques Immobiliers sur les 3 bdd (creil, montlhery et PARIS — ile de france)
Brève description:

Lot 4: Diagnostics Techniques Immobiliers sur les 3 Bdd (Creil, Montlhery et Paris — ile de france).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 208-430912 (2017-10-25)

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