Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le ministère de la justice, de services de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre du suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la construction, à l'équipement, à l'entretien et à la maintenance du nouveau tribunal de Paris, érigé dans la partie Nord de la zone d'aménagement concertée (ZAC Clichy-Batignolles) située dans le 17 arrondissement de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice.
GM10112017”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le ministère de la justice, de services de conseil juridique et de représentation en justice dans...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le ministère de la justice, de services de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre du suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la construction, à l'équipement, à l'entretien et à la maintenance du nouveau tribunal de Paris, érigé dans la partie Nord de la zone d'aménagement concertée (ZAC Clichy-Batignolles) située dans le 17 arrondissement de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Réalisation de services de conseil juridique et représentation en justice.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2017/S 202-416734 (2017-10-17)