Accompagnement des PME au montage de projets européens programmes thématiques (Horizon 2020, Eurostars, Cosme, Europe créative)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2017-12-07	Informations complémentaires
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2017-525
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486406
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'instrument PME du programme Horizon 2020 ambitionne d'accompagner progressivement le développement par une PME d'un projet innovant jusqu'à sa mise sur le marché. Il s'adresse aux entreprises très innovantes qui ont des objectifs et un potentiel de développement ambitieux sur le marché européen et international. — Nombre prévisionnel de PME à accompagner: environ 3 entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: Horizon 2020 — instrument PME, projets individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'actuel programme cadre européen pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 est doté de 80 milliards sur la période 2014-2020. Il se caractérise notamment par une orientation forte vers l'innovation en finançant des activités allant de la recherche aux activités de démonstrations et de mises sur le marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: innovation, recherche et compétitivité — projets collaboratifs (Cosme, Horizon 2020, Eurostars)
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir renseignements complémentaires.
Informations complémentaires: — Nombre prévisionnel de PME à accompagner: environ 5 entreprises.
Intitulé du lot: Lot 3: Europe créative — volet Média
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Le sous-programme Média d'Europe Créative apporte un soutien financier au secteur audiovisuel pour le développement, la distribution et la promotion de son travail. Il aide le lancement de projets à dimension européenne et stimule l'exploitation de nouvelles technologies; il permet aux films et aux produits audiovisuels européens de percer sur les marchés hors des frontières nationales et européennes, notamment les longs-métrages, films télévisés, documentaires et nouveaux média. Des soutiens à la formation et au développement de films sont également proposés.

Informations complémentaires: — Nombre prévisionnel de PME à accompagner: environ 2 entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — DC1, obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la fiche type compétences du candidat dûment complétée suivant le modèle en pièce jointe au présent règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Lot 2:

— le programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation (80 000 000 000 EUR): concerne des actions de soutien à l'excellence de la recherche, aux technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises et aux réponses aux grands défis sociétaux. Ce programme finance des projets collaboratifs de recherche et d'innovation. Un consortium de partenaires doit être composé, en règle générale, d'au moins 3 entités juridiques établies dans 3 pays européens différents,

— le programme COSME (2 300 000 000 EUR) a pour objectif d'améliorer l'accès au financement des PME, la compétitivité des entreprises, l'accès au marché unique et promouvoir l'entreprenariat. Ce programme permet de financer quelques projets collaboratifs sur des actions dédiées à des secteurs clés comme le tourisme,

— le programme Eurostars a pour objectif de soutenir les PME innovantes à fort potentiel de croissance et réalisant d'importants investissements en R&D. Les projets financés sont des projets d'innovation collaboratifs transnationaux, coordonnés par des PME. Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 234-486406 (2017-12-05)

Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous-forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494651
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486406
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2017/S 238-494651 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181913
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'Instrument Pme du programme Horizon 2020 ambitionne d'accompagner progressivement le développement par une PME d'un projet innovant jusqu'à sa mise sur le marché. Il s'adresse aux entreprises très innovantes qui ont des objectifs et un potentiel de développement ambitieux sur le marché européen et international. Nombre prévisionnel de PME à accompagner: environ 3 entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Actuel programme cadre européen pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 est doté de 80 000 000 000 sur la période 2014-2020. Il se caractérise notamment par une orientation forte vers l'innovation en finançant des activités allant de la recherche aux activités de démonstrations et de mises sur le marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Innovation, recherche et compétitivité — projets collaboratifs (Cosme, Horizon 2020, Eurostars)
Lot 3: Europe créative — volet Media
Brève description:

— Le sous-programme Media d'Europe Créative apporte un soutien financier au secteur audiovisuel pour le développement, la distribution et la promotion de son travail. Il aide le lancement de projets à dimension européenne et stimule l'exploitation de nouvelles technologies; il permet aux films et aux produits audiovisuels européens de percer sur les marchés hors des frontières nationales et européennes, notamment les longs-métrages, films télévisés, documentaires et nouveaux media. Des soutiens à la formation et au développement de films sont également proposés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 081-181913 (2018-04-24)

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