Accompagnement à l'obligation de mise en place d'un dispositif de prévention,de détection de la corruption et du trafic d'influence-articles 8 et 17 de la Loi 2016-1691 du 9.12.2016,«Loi Sapin 2»
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Sauf dénonciation 2 mois avant la date anniversaire, il est reconduit tacitement pour une période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-24
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Avis de marché
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