3ème ligne de Métro — levés topographiques, polygonale d'étude et levées bathymétriques

SMAT

La présente consultation, dans le cadre de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, concerne l'exécution de levés topographiques sur le tracé de la 3 ligne de métro nécessaires aux études. La réalisation de la polygonale de chantier: matérialisation, de façon stable et pérenne, des repères qui serviront de référence pour la phase études (levés topographiques) et pour les travaux de construction de la ligne. L'exécution de levés bathymétriques sur le tracé de la 3 ligne de métro pour le nivellement des fonds des lits nécessaires aux études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-20 Avis de marché
2017-12-14 Informations complémentaires
2018-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M3 2017 13339 M
Brève description: La présente consultation, dans le cadre de la 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de tisseo collectivites, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471654
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif les quantités globales sont:
Autour de 245 hectares de levées topographiques;
Établissement d'autour de 285 points d'une polygonale de précision en milieu urbain et péri-urbain.
Réalisation de levées bathymétriques, une quarantaine de profils et plus de 11 000 mètres carrés de levées.
S'agissant d'un marché à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 250 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant:
o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations,
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— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations,
— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
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Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème Ligne de Métro — levés topographiques — ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 226-471654 (2017-11-20)
Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, dans le cadre de la 3 La réalisation de la polygonale de chantier: matérialisation, de façon stable et pérenne, des repères qui serviront de référence pour la phase études (levés topographiques) et pour les travaux de construction de la ligne. L'exécution de levés bathymétriques sur le tracé de la 3
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507909
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471654
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 26.1.2018 (12:00)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de la polygonale de chantier: matérialisation, de façon stable et pérenne, des repères qui serviront de référence pour la phase études (levés topographiques) et pour les travaux de construction de la ligne.
L'exécution de levés bathymétriques sur le tracé de la 3
Source: OJS 2017/S 243-507909 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384591.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo collectivités 1 place Esquirol BP 10416
Commune postale: Toulouse cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200718
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif les quantités globales sont: Autour de 245 hectares de levées topographiques etablissement d'autour de 285 points d'une polygonale de précision en milieu urbain et péri-urbain. Réalisation de levées bathymétriques, une quarantaine de profils et plus de 11 000 mètres carrés de levées. S'agissant d'un marché à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 250 000,00 EUR HT et 1 000 000,00 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Nom: Gexia foncier expert
Adresse postale: 209 rue Jean Bart Agora 1b
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://gexiafoncier.fr/ 🌏
Nom: Oxygeo sompayrac
Adresse postale: 40 avenue de Castres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Adresse Internet: http://geometre-toulouse.fr 🌏
Nom: Yantris
Adresse postale: 142 rue Bonnat
Code postal: 31400
Adresse Internet: http://yantris.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
— Conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 089-200718 (2018-05-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Gexia foncier expert Oxygeo sompayrac Yantris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface