2016 DFA 167 — migration vers le système de coordonnées réglementaire des plans gérés par la direction de la voirie et des déplacements

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de topographie de précision et de dessin pour la migration vers le système de coordonnées réglementaire des plans gérés par la direction de la voirie et des déplacements (DVD) de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGDS International

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017V12027170
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 fournitures et services — domaine entretien de l'espace public (DVD) — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137382
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le montant minimum est de 300 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 000 000 EUR HT pour sa durée totale, soit 36 mois fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de topographie de précision et de dessin pour la migration vers le système de coordonnées réglementaire des plans gérés par la direction de la voirie et des déplacements.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le montant minimum est de 300 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 000 000 EUR HT pour sa durée totale, soit 36 mois fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comporte des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés — Équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés-bureau n° 3094 (3e étage) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre des conflits d'intérêts, les titulaires des marchés n

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. La durée du marché est de 36 mois fermes à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137382 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017V12038620
Brève description:

Réalisation de topographie de précision et de dessins pour la migration vers le système de coordonnées réglementaire des plans gérés par la direction de la voirie et des déplacements.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466479
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137382
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires dont les montants minimum et maximum, sur la durée ferme du contrat (36 mois), sont respectivement de 300 000 EUR HT et de 1 000 000 EUR HT. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12038620_migration_pvp).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Migration vers le système de coordonnées réglementaire des plans gérés par la Direction de la voirie et des déplacements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Fournitures et services espace public (DVD)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 224-466479 (2017-11-17)

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