2016-42 — réalisation d'enquêtes qualitatives, quantitatives et de satisfaction annuelle

Caisse nationale RSI

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la réalisation d'études qualitatives et quantitatives, et d'autre part la réalisation d'enquêtes de satisfaction annuelles auprès de cibles multiples et sur des thématiques variées du domaine du RSI et la réalisation d'enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale. Le RSI souhaite disposer d'informations statistiques fiables, quantifiables, spécialisées et généralistes pour mieux connaître ses populations cibles (ressortissants, journalistes, partenaires institutionnels, administrateurs, élus politiques, professionnels de santé, professionnels de l'expertise-comptable, experts, etc.), leurs opinions et leurs comportements.
L'accord-cadre est constitué des 3 lots d'attribution distincte suivants:
— lot 1: enquêtes qualitatives et quantitatives,
— lot 2: enquêtes annuelles de satisfaction,
— lot 3: enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSA Credoc Amnyos
• BVA

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la réalisation d'études qualitatives et quantitatives, et d'autre part la réalisation d'enquêtes de satisfaction annuelles auprès de cibles multiples et sur des thématiques variées du domaine du RSI et la réalisation d'enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale. Le RSI souhaite disposer d'informations statistiques fiables, quantifiables, spécialisées et généralistes pour mieux connaître ses populations cibles (ressortissants, journalistes, partenaires institutionnels, administrateurs, élus politiques, professionnels de santé, professionnels de l'expertise-comptable, experts, etc.), leurs opinions et leurs comportements. L'accord-cadre est constitué des 3 lots d'attribution distincte suivants: — lot 1: enquêtes qualitatives et quantitatives, — lot 2: enquêtes annuelles de satisfaction, — lot 3: enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O0apswYrSM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O0apswYrSM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082597
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Lot multi-attributaire, à marchés subséquents. Seront désignés comme titulaires du lot 3 de l'accord-cadre, les 3 candidats présentant les offres les mieux classées sous réserve de l'obtention d'une note totale égale ou supérieure à 6/10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est constitué des 3 lots d'attribution distincte suivants:

— lot 1: enquêtes qualitatives et quantitatives,

— lot 2: enquêtes annuelles de satisfaction,

— lot 3: enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enquêtes qualitatives et quantitatives
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes qualitatives et quantitatives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Enquêtes annuelles de satisfaction
Numéro du lot: 2
Brève description: Enquêtes annuelles de satisfaction.
Intitulé du lot: Enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale.

Informations complémentaires:

Lot multi-attributaire, à marchés subséquents.

Seront désignés comme titulaires du lot 3 de l'accord-cadre, les 3 candidats présentant les offres les mieux classées sous réserve de l'obtention d'une note totale égale ou supérieure à 6/10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent;

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O0apswYrSM 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour chacun des lots de l'accord-cadre.

L'ensemble des lots pourra être attribué à un seul candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 045-082597 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-42
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la réalisation d'études qualitatives et quantitatives, et d'autre part la réalisation d'enquêtes de satisfaction annuelles auprès de cibles multiples et sur des thématiques variées du domaine du RSI, et la réalisation d'enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale. Le RSI souhaite disposer d'informations statistiques fiables, quantifiables, spécialisées et généralistes pour mieux connaître ses populations cibles (ressortissants, journalistes, partenaires institutionnels, administrateurs, élus politiques, professionnels de santé, professionnels de l'expertise-comptable, experts, etc.), leurs opinions et leurs comportements. L'accord-cadre est constitué des 3 lots d'attribution distincte suivants: — lot 1: enquêtes qualitatives et quantitatives, — lot 2: enquêtes annuelles de satisfaction, — lot 3: enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale.

Valeur totale du marché: 651 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405261
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082597
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le lot 3 est à marchés subséquent, donc l'estimation financière est hypothétique dans la mesure où le montant du marché dépendra de la nouvelle offre financière des 3 sociétés attributaires du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la réalisation d'études qualitatives et quantitatives, et d'autre part la réalisation d'enquêtes de satisfaction annuelles auprès de cibles multiples et sur des thématiques variées du domaine du RSI, et la réalisation d'enquêtes qualitatives propres aux bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale. Le RSI souhaite disposer d'informations statistiques fiables, quantifiables, spécialisées et généralistes pour mieux connaître ses populations cibles (ressortissants, journalistes, partenaires institutionnels, administrateurs, élus politiques, professionnels de santé, professionnels de l'expertise-comptable, experts, etc.), leurs opinions et leurs comportements. L'accord-cadre est constitué des 3 lots d'attribution distincte suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Source: OJS 2017/S 197-405261 (2017-10-10)

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