17-aoi-02

Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE:

Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

01: Sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée »;

02: Dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;

03: Dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau Artois Picardie»;

04: Cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;

05: Télécharger le dossier de consultation

Les soumissionnaires peuvent répondre sous format papier à l'adresse du siège de l'agence ou sous format électronique à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les conditions de remise des offres sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à en prendre connaissance s'ils souhaitent répondre au marché.

Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ». Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature est dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).

Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:

1. Valeur technique (70 %)

— désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés:

— curriculum vitae du correspondant unique,

— curriculum vitae du ou des intervenant (s),

— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de 3 ans, sur des prestations similaires,

— description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe.

— Analyse globale de la prestation:

— « stratégie » de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP,

— description du déroulement type des interventions,

— procédure de contrôle de la métrologie en place,

— mémoire détaillé des procédures de contrôle des équipements de métrologie,

— propositions de modèles des différents rapports.

— une proposition de rapport type (adaptée aux spécifications du présent marché) pour la visite d'audit comportant des propositions de compléments faites par le candidat aux grilles types présentées en annexes techniques 3 et 5 du CCP.

— une proposition de rapports de visite préliminaire et de visite d'agrément (art 3.2. Du CCP).

2. Prix des prestations (30 %)

Les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en EUR HT. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète.

Description des renouvellements

Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau jusqu'au 31.12.2017. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (à compter du 1.1.2018), par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Description des options

Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau jusqu'au 31.12.2017. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (à compter du 1.1.2018), par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, -Certificats de qualification professionnelle CATEC établis par des organismes indépendants. L'agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.-engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois Picardie. Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché.