Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 16S0024
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: Groupement de commande constitué Mairie Allassac, Brive, Chartrier-Ferrière, Cosnac, Juillac, Mansac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Agglomération de Brive et CCAS de Brive — coordonnateur CABB, BP 8043
Code postal: 19312
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295324
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du droit européen sans minimum ni maximum.
Estimation sur la durée totale du marché: 200 000 EUR.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires: Le marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— attestations d'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle: — état des moyens (matériels-personnels).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée: euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement. (10 %) appréciée d’après le mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin-de-Brive — direction gestion des équipements publics
Adresse postale: BP 103
Code postal: 19103
Téléphone: +33 55474974 📞
Courrier électronique: michel.flament@agglo-brive.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive — service des marchés
Adresse postale: place Jean Charbonnel — BP 80433
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16S0024.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: CABB, sur demande écrite — sans frais de reprographie.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent télécharger le dossier et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 164-295324 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments — années 2016 - 2017 - 2018.
Valeur totale du marché: 105 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commande constitué mairie Allassac, Brive, Chartrier-Ferrière, Cosnac, Juillac, Mansac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Agglo de Brive et CCAS de Brive — coordonnateur CABB — BP 8043

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461220
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295324
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 250-461220 (2016-12-23)
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