Veille réglementaire en environnement et en sécurité pour les directions du SIAAP
La consultation donnera lieu à un marché: — pour partie ordinaire: cette partie à prix forfaitaire correspondant à l'abonnement aux services décrits aux articles 3, 4 et 5 du CCTP et correspondant au prix forfaitaire défini à l'acte d'engagement; — pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i al.3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: cette partie à prix unitaire comprend des prestations complémentaires de reprise de données, de formation et de transférabilité, décrits à l'article 6 du CCTP, et correspondant aux prix du BPU. Avec les minimum et maximum suivants: première période montant mini annuel: 0,00 EUR HT Montant maxi annuel: 40 000 EUR HT Périodes suivantes Montant mini annuel: 0,00 EUR HT Montant maxi annuel: 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-20
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Avis de marché
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| 2016-12-02
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Avis d'attribution de marché
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