Souscription et gestion de contrats d'assurance risques statutaires

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Assurances risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 329796768 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62206 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223164
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Décomposition de la consultation en lots et en parties: La présente consultation comporte le lot unique défini ci-dessous: Lot unique: risques statutaires. Ce lot sera lui-même constitué de 2 parties: — la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, — la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.informations complémentaires: variantes imposées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Décomposition de la consultation en lots et en parties:
La présente consultation comporte le lot unique défini ci-dessous:
Lot unique: risques statutaires. Ce lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.informations complémentaires: variantes imposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Pondération du coût: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62206 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie au I de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est soumise aux dispositions des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les 3 établissements, qui retiendra un titulaire, avec lequel la ville, la communauté d'agglomération et le CIAS souscriront un marché et en assureront l'exécution. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Code des Assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 125-223164 (2016-06-27)
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Produits/services:
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