Souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane

CDGFTP

Souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane, ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Groupama Antilles Guyane

Qui ?

• CDGFTP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdgftp
Adresse postale: 36 avenue Louis Pasteur, BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg973.org 🌏
Courrier électronique: cdgguyane@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410002
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le candidat devra répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires. Prestation supplémentaire 1: longue maladie/longue durée. Prestation supplémentaire 2: maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire 3 et 3 bis: maladie ordinaire franchise 15 ou 30 jours. Prestation supplémentaire 4: agents Ircantec. Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique: assurance de prestations statutaires.

Pour 13 collectivités et établissements publics locaux dont 6 de 30 agents CNRACL au plus et 7 d'au moins 31 agents CNRACL.

Une tranche ferme et une tranche additionnelle par collectivité d'au moins 31 agents CNRACL.

Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires.

Prestation supplémentaire 1: longue maladie/longue durée.

Prestation supplémentaire 2: maternité / paternité / adoption.

Prestation supplémentaire 3 et 3 bis: maladie ordinaire franchise 15 ou 30 jours.

Prestation supplémentaire 4: agents Ircantec.

Voir règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Guyane française (973).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 à jour,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit (mandat si courtier),

— nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation inscription à l'ORIAS.

Voir règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— DC2,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature,

— copie du ou des jugement prononcés,

— critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2,

— précision des moyens techniques et humains,

— références des principales prestations des 3 dernières années,

— preuves de la capacité de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique de la Guyane
Adresse postale: 36 avenue Louis Pasteur — BP 493
Point de contact: Service juridique — Mme Widelène Billieras
Courrier électronique: widelene.billieras@cdg973.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane

Référence
Informations complémentaires

Référence à rappeler: Cdgfpt_973_A_20161114_1

Documents de la consultation (dossier de consultation des entreprises, règlement de consultation) téléchargeables sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://cdgguyane.marches-securises.fr

Documents à produire par le candidat outre l'acte d'engagement et le CCAP daté et signé:

— justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner,

— certificats sociaux et fiscaux,

— extrait de l'inscription au RCS (k ou k bis) ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— le cas échéants, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-5 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://www.cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410002 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gesttion de la fonction publique territoriale de la Guyane, ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés. Marché à bons de commande.

Valeur totale du marché: 18 809 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128847
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410002
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Marché à bon de commande à adhésion facultative des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane. Marché attribué sur la base d'un montant non contractuel ayant servi à la comparaison des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de prestations statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot Unique: Assurance de prestations statutaires.

Pour 13 collectivités et établissements publics locaux dont 6 de 30 agents CNRACL au plus et 7 d'au moins 31 agents Cnracl.

1 Tranche ferme et 1 tranche additionnelle par collectivité d'au moins 31 agents CNRACL.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Guyane Française (973).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Source: OJS 2017/S 068-128847 (2017-04-04)

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