Souscription du contrat d'assurances risques statutaires
Commune de Gémenos
Le marché a pour objet la souscription du contrat d'assurances risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gémenos
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: nromain@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
Fax: +33 442327141 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338388
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gémenos.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 189-338388 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du contrat d'assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gémenos
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: nromain@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
Fax: +33 442327141 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338388
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gémenos.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L 310-2 du code des assurances — aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L 727-2 du code rural — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 189-338388 (2016-09-26)
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