Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la commune de Bernay

Mairie de Bernay

Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la commune de Bernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2016-09-16 Informations complémentaires
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la commune de Bernay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bernay27.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Fax: +33 232430583 📠
URL des documents: https://marchespublics-bernay.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-bernay.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322894
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 000 EUR 💰
Brève description: Prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
PSE nº 1: longue maladie/maladie de longue durée.
PSE nº 2: maternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription-
— attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-bernay.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bernay
Adresse postale: service des marchés publics- place Gustave Héon
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322894 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune de Bernay.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332192
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322894
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-332192 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/26
Valeur totale du marché: 268 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005115
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat assurance prestations statutaires pour la Commune de Bernay.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Source: OJS 2017/S 004-005115 (2017-01-04)
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