Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires

Ville de Dugny

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster les assurances territoriales (mandataire)

Qui ?

• Ville de Dugny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO no DRH/16/001
Brève description: Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dugny.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384220
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. Le marché prendra effet au 1.1.2017 pour une durée de 4 ans.

Description des options:

Assurances des prestations statutaires.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité / paternité / adoption.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire (franchise de 7 j fermes).

Prestation supplémentaire éventuelle 4: maladie ordinaire (franchise de 15 j fermes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit:

1. soit par courrier à l'adresse suivante:

Mairie de Dugny, DIAJ / Pôle marchés publics, 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny;

2. soit par courriel aux adresses suivantes: marches.publics@mairie-dugny.fr

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur place à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse suivante:

Mairie de Dugny, DIAJ / Pôle marchés publics, 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny.

Il est également consultable et téléchargeable sur le site suivant: www.achatpublic.com

Les informations quant aux demandes de renseignements complémentaires figurent à l'article 3-8 du règlement de la consultation.

Les précisions quant à la présentation et au contenu des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique, soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 211-384220 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037672
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384220
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La formule retenue par la collectivité est la suivante: Formule de base + PSE n° 1 + PSE 2 + PSE 4: décès — accident du travail (FRAN-CHISE 15J)/longue maladie — maladie de longue durée/maternité/maladie ordinaire (franchise 15J). Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse présentée par le candidat aster (mandataire)/MIC-millénium insurance company pour un taux de 5,45 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Assurances des prestations statutaires prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité/paternité/adoption prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire (franchise de 7 J fermes) prestation supplémentaire éventuelle 4: maladie ordinaire (franchise de 15 J fermes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2. Prix
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La formule retenue par la collectivité est la suivante:

Formule de base + PSE n° 1 + PSE 2 + PSE 4: décès — accident du travail (FRAN-CHISE 15J)/longue maladie — maladie de longue durée/maternité/maladie ordinaire (franchise 15J).

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse présentée par le candidat aster (mandataire)/MIC-millénium insurance company pour un taux de 5,45 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2017/S 022-037672 (2017-01-27)

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