Souscription des contrats d'assurances
Ville de Cabestany
Souscription des contrats d'assurances risques statutaires:
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020. Le marché pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, à sa date d'échéance anniversaire, moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.
La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-27 | Avis de marché |
| 2017-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cabestany.fr 🌏
Courrier électronique: sg@cabestany.com 📧
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663625 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263834
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires «Commune»
Numéro du lot: 1: Risques statutaires «COMMUNE»
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Risques statutaires «C.C.A.S»
Numéro du lot: 2: Risques statutaires «C.C.A.S».
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre — Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Pondération du prix: 25 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-112118 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cabestany
Point de contact: M. François Tixador, directeur des services finances, économie, population
Téléphone: +33 468663628 📞
Courrier électronique: francois.tixador@cabestany.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ces marchés courrant 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263834 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016006
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances risques statutaires:
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020. Le marché pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, à sa date d'échéance anniversaire, moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.
La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cabestany.fr 🌏
Courrier électronique: sg@cabestany.com 📧
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663625 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263834
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances risques statutaires:
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020. Le marché pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, à sa date d'échéance anniversaire, moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.
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La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
Numéro du lot: 1: Risques statutaires «COMMUNE»
Brève description:
Effectifs affiliés à la CNRACL 2015: 166 agents.
Masse salariale: 3 218 009 EUR.
Effectifs affiliés à l'ircantec 2015: 46 agents.
Masse salariale: 317 688 EUR.
Prestations supplémentaires éventuelles:
le lot no 1 Risques statutaires «Commune» comporte la solution alternative et la solution supplémentaire éventuelle suivantes:
— Solution alternative: Identique à la solution de base mais avec une franchise de 30 jours cumulés pour la garantie «Accidents et maladies non imputables au service».
— solution supplémentaire éventuelle: Garantie «Maternité».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Risques statutaires «C.C.A.S»
Numéro du lot: 2: Risques statutaires «C.C.A.S».
Brève description:
Effectifs affiliés à la CNRACL 2015: 22 agents.
Masse Salariale: 337 820 EUR
Effectifs affiliés à l'ircantec 2015: 8 agents.
Masse Salariale: 81 913 EUR
le lot no 2 Risques statutaires «C.C.A.S» comporte la solution alternative et la solution supplémentaire éventuelle suivantes:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par le Décret 2016-360 du 25.3.2016.
— DC1
— DC2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus par le décret 2016-360 du 25.3.2016:
— preuve de l'inscription à l'Orias pour les Intermédiaires d'assurances
— preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires
— preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre — Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Pondération du prix: 25 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-112118 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cabestany
Point de contact: M. François Tixador, directeur des services finances, économie, population
Téléphone: +33 468663628 📞
Courrier électronique: francois.tixador@cabestany.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ces marchés courrant 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263834 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances risques statutaires.
Valeur totale du marché: 232 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010375
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263834
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires ''Commune''.
Brève description: Risques statutaires ''Commune''.
Intitulé du lot: Risques statutaires ''CCAS''
Numéro du lot: 2: Risques statutaires «CCAS».
Brève description: Risques statutaires ''CCAS''.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 007-010375 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances risques statutaires.
Valeur totale du marché: 232 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010375
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263834
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires ''Commune''.
Brève description: Risques statutaires ''Commune''.
Intitulé du lot: Risques statutaires ''CCAS''
Numéro du lot: 2: Risques statutaires «CCAS».
Brève description: Risques statutaires ''CCAS''.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 007-010375 (2017-01-09)
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