Souscription des contrats d'assurances
Souscription des contrats d'assurances risques statutaires:
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020. Le marché pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, à sa date d'échéance anniversaire, moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.
La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-27
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Avis de marché
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| 2017-01-09
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Avis d'attribution de marché
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