Souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix-Chamiers
Commune de Coulounieix-Chamiers
Lieu d'exécution: commune de Coulounieix-Chamiers.
Caractéristiques principales:
Souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix-Chamiers sous forme de marché d'appel d'offre avec 6 lots.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 16_0138ao_s_03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coulounieix-Chamiers
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: s.jbeili@coulounieix-chamiers.fr 📧
Téléphone: +33 553355757 📞
Fax: +33 553047200 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396910
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Variante: voir RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Variante: voir RC.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240138400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coulounieix-Chamiers — M. Tougne
Adresse postale: 9 avenue de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 553355765 📞
Courrier électronique: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 218-396910 (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 16_0138ao_s_03
Brève description:
Lieu d'exécution: commune de Coulounieix-Chamiers.
Caractéristiques principales:
Souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix-Chamiers sous forme de marché d'appel d'offre avec 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coulounieix-Chamiers
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: s.jbeili@coulounieix-chamiers.fr 📧
Téléphone: +33 553355757 📞
Fax: +33 553047200 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396910
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Variante: voir RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: commune de Coulounieix-Chamiers.
Caractéristiques principales:
Souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix-Chamiers sous forme de marché d'appel d'offre avec 6 lots.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Variante: voir RC.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation:
Voir règlement de consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240138400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coulounieix-Chamiers — M. Tougne
Adresse postale: 9 avenue de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 553355765 📞
Courrier électronique: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
— adresse de retrait des dossiers et de remise des offres:
Commune de Coulounieix-Chamiers / service techniques.
Correspondant: M. Tougne.
Adresse: 9 avenue de Lattre de Tassigny — 24660 Coulounieix-Chamiers — tél. 05.53.35.57.65 — fax: 05.53.35.57.35 — mail: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr — http://www.coulounieix-chamiers.fr
Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Avis d'appel:
— le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.dordogne.fr
— conditions de remise des candidatures: voir règlement de consultation.
Les candidatures devront parvenir à destination avant le 7 décembre à 12:00.
Profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 218-396910 (2016-11-08)
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