Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les salariés retraités

Eau de Paris

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'assurance et l'exécution de prestations de gestion et conseil des régimes de frais de santé et prévoyance pour les salariés de l'établissement public industriel et commercial d'eau de Paris et l'exécution de prestations d'assurance et l'exécution de prestations de gestion et conseil du régime de frais de santé et prévoyance des salariés retraités de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet-Allard

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-06-07	Informations complémentaires
2016-06-13	Informations complémentaires
2016-06-20	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://eaudeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.digne@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: +33 158063400 📞
Fax: +33 158063706 📠
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168810
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

A) Conditions d'envoi ou de remise des plis: 1) soit sous forme papier: sur place contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Eau de Paris, Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13 — 2) soit par voie dématérialisée: sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Sur ce site, les candidats pourront également obtenir le détail des modalités de signature et de transmission électronique des plis ainsi que les prérequis techniques et conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation. Une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au 0 825001326. Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. B) DUME: en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dossier unique de marché européen (DUME), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.

Les intermédiaires d'assurance (courtier ou agent général d'assurance) doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS et fournir leur numéro d'immatriculation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen approprié notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (mise à jour avril 2016).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres de l'établissement.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prestations seront réglées trimestriellement à terme échu selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Délai de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Versement d'une avance: Sauf renonciation expresse par le titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée si les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont remplies. Les modalités de calcul sont stipulées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). L'intermédiaire d'assurance agit alors en tant que mandataire de la compagnie et complète la lettre de candidature avec les coordonnées de l'assureur (dans le formulaire Dc1 cocher la case «Le candidat se présente seul»). Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Point de contact: Mme Claire Digne
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au 0 825001326. Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier.

Les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.

B) DUME: en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dossier unique de marché européen (DUME), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants: référé précontractuel (articles L 551-5 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168810 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196089
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168810
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-196089 (2016-06-07)

Informations complémentaires (2016-06-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208415
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2016/S 117-208415 (2016-06-13)

Informations complémentaires (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'assurance et l'exécution de prestations de gestion et conseil des régimes de frais de santé et prévoyance pour les salariés de l'établissement public industriel et commercial d'Eau de Paris et l'exécution de prestations d'assurance et l'exécution de prestations de gestion et conseil du régime de frais de santé et prévoyance des salariés retraités de l'établissement.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213258
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-213258 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459110
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Concernant les garanties de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel: TA: 2,30 % et TB: 3,20 % Concernant la garantie frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel: 3,82 % et 0,07 % Concernant la garantie frais de santé à adhésion facultative pour les salariés retraités: — retraité isolé: 3,17 %, — famille: 6,34 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les salariés retraités.

Informations complémentaires:

Concernant les garanties de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel: TA: 2,30 % et TB: 3,20 %

Concernant la garantie frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel: 3,82 % et 0,07 %

Concernant la garantie frais de santé à adhésion facultative pour les salariés retraités:

— retraité isolé: 3,17 %,

— famille: 6,34 %.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Nom: Filhet-Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants: référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative).

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2016/S 249-459110 (2016-12-22)

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