Texte
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). L'intermédiaire d'assurance agit alors en tant que mandataire de la compagnie et complète la lettre de candidature avec les coordonnées de l'assureur (dans le formulaire Dc1 cocher la case «Le candidat se présente seul»). Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.