Souscription de contrats d'assurances pour l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Université Fédérale Toulouse

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Université Fédérale Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ?

• Université Fédérale Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AAPC 2016-15
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Université Fédérale Midi-Pyrénées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Fédérale Toulouse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesdes — CS 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 10561145849 📞
Fax: +33 10561148020 📠
URL des documents: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353579
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assistance — rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Assistance — rapatriement».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 196-353579 (2016-10-06)

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