Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès pour les agents CNRACL de la ville

Mairie de l'Union

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès pour les agents CNRACL de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-08
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès pour les agents CNRACL de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.durand@mairie-lunion.fr 📧
: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
: francoise.beyney@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
Fax: +33 561093015 📠
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278718
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de garantir à la ville de L'Union le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant dans le cadre de la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en cas d'accidents de service (dont accidents de trajet) ou de maladies contractées dans l'exercice des fonctions et en cas de décès.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débute:
— du 1.10.2016 au 31.12.2016: garantie accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle,
— à compter du 1.1.2017: garantie accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle et garantie décès,
— à compter du 1.1.2017, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — version 2016) et DC2 (déclaration du candidat — version 2016) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— inscription sur un registre professionnelle: fournir un K-bis faisant apparaître un numéro SIREN,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessous:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561200013
Contact
Point de contact: Pascal Durand — directeur général des services / service des marchés publics / françoise beyney — directrice des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Union
Point de contact: Renseignements administratifs: service marchés publics — 05 62 89 22 89/renseignements techniques: Pascal Durand DGS — 05 62 89 22 99/Françoise Beyney DRH — 05 62 89 22 93
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres peuvent être transmises:
— soit sous format papier: par pli recommandé avec accusé de réception portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir»,ou contre récépissé de dépôt de pli portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir».
— soit par voie électronique auprès de la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou mairie-lunion.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278718 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397140
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278718
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de validité du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de garantir à la Ville de l'Union le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant dans le cadre de la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en cas d'accidents de service (dont accidents de trajet) ou de maladies contractées dans l'exercice de ses fonctions et en cas de décès.
Afficher plus
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de validité du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Union.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
60
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée: 1.10.2016 au 31.12.2016:garantie accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle-a compter du 1.1.2017: garantie accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle et garantie décès.a compter du 1.1.2017,le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Montant du marché: la cotisation payable annuellement d'avance est fixée en pourcentage de la base de l'assurance.
Base de l'assurance: traitement indiciaire brut et nouvelle bonification indiciaire des agents affiliés à la CNRACL.
Le montant du marché fixé à 139 647 EUR (contrats d'assurance statutaire non assujettis aux taxes) est donc amené à évoluer en fonction de la base de l'assurance et d'une éventuelle modification du taux proposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 218-397140 (2016-11-08)
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Fournisseurs:
Generali Assurance Vie Generali IARD sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie