Services d'huissier pour la réalisation du Grand Paris Express
L'objet du présent marché est de s'adjoindre les services d'un huissier par département concerné par le Grand Paris Express.
Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret n° 56-222 du 29.2.1956 et notamment:
— la signification d'actes exécutoires,
— l'exécution des titres exécutoires,
— les constatations purement matérielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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