Services d'assurances pour le Centre communal d'action sociale — lot n° 6: Assurance des prestations statutaires

Centre communal d'action sociale

Services d'assurances pour le Centre communal d'action sociale — lot n° 6: Assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16S0018
Brève description:
Services d'assurances pour le Centre communal d'action sociale — lot n° 6: Assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235104067 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312552
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles. Le lot n° 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera jugée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera jugée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base. Descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle: Lot n° 6: Assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée. Mode de dévolution des offres. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Mode de financement: autofinancement Renseignements techniques: Direction des ressources humaines — 1 place du Général Leclerc — BP 178 — 76404 Fécamp Cedex — Tél. 02.35.10.60.00 — Fax: 02.35.29.57.68 — e-mail: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr — laure.patry@ville-fecamp.fr.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: A. Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC1).
Capacité technique et professionnelle:
B. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2)
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
C. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
D. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
E. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
F. Attestation d'inscription à l'ORIAS;
G. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc — BP 178
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Téléphone: +33 235106049 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
Prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot n° 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera jugée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera jugée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle:
Lot n° 6: Assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Mode de dévolution des offres.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: autofinancement
Renseignements techniques:
Direction des ressources humaines — 1 place du Général Leclerc — BP 178 — 76404 Fécamp Cedex — Tél. 02.35.10.60.00 — Fax: 02.35.29.57.68 — e-mail: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr — laure.patry@ville-fecamp.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme la présidente.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert — 76000 Rouen — Tél. 02.32.08.12.70 — Fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2016/S 174-312552 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale. Assurance des prestations statutaires.
Valeur totale du marché: 9 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454896
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312552
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'assurances pour le centre communal d'action sociale — lot no 6: assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
le recours gracieux est instruit par Mme la Présidente.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2016/S 248-454896 (2016-12-20)
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Fournisseurs:
Allianz Vie Sofaxis (mandataire)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie