Services d'assurances pour la commune du Kremlin-Bicêtre

Ville du Kremlin-Bicêtre

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Kremlin-Bicêtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Kremlin-Bicêtre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: +33 145155581 📞
URL des documents: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258683
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Nombre de mètres carrés: 46 902,50.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 488 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Tous risques objets manifestations.
Informations complémentaires: Nombre de mètres carrés: 46 902,50.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection juridique.
Informations complémentaires: Masse salariale brut hors charges patronales: 14 488 188 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Bris de machines.
Informations complémentaires: 73 véhicules toutes catégories.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940043900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: Hôtel de Ville, à l'attention du Service des marchés publics, place Jean Jaurès
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Code postal: 94276
Courrier électronique: marches-publics@ville.kremlin-bicetre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 143-258683 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune du Kremlin-Bicêtre.
Valeur totale du marché: 205034.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0145155581 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000705
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258683
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaires éventuelle 1: Tous risques objets manifestations.
Protection juridique.
Bris de machines.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Source: OJS 2017/S 001-000705 (2016-12-30)