Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d'action Sociale

Communauté de Communes du Thouarsais

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016.CCT/CIAS.41
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Thouarsais
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle, CS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667700 📞
Fax: +33 549667701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358668
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — cCT
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Lot 1: Assurances des prestations statutaires CCT -”

“Formule de Base Décès /”
Afficher plus (1)
“Accident du Travail — maladie professionnelle (Remboursement frais de soins).”
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3, soit 4 ans maximum.”
Description des options:
“Pse no 1: Accident du Travail — maladie professionnelle — remboursement salaires sans franchise /”

“pse no 2: Accident du Travail — maladie professionnelle — remboursement salaires FRANCHISE 10 jours fermes /”
Afficher plus (2)
“pse no 3: Longue maladie — maladie de longue durée /”

“pse no 4: Maternité.”
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — cIAS
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Lot 2: Assurances des prestations statutaires CIAS — formule de Base Décès / Accident du Travail — maladie professionnelle (Remboursement frais de soins).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Définie dans le Règlement de Consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 199-358668 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances des prestations statutaires pour la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) (montant annuel TTC).”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 111 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458461
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358668
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — CCT
Brève description:
“Lot 1: assurance des prestations statutaires — CCT.”
Description des options:
“Description de l'option retenue:”

“PSE n° 3: longue maladie — maladie de longue durée.”
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — CIAS
Brève description:
“Lot 2: assurance des prestations statutaires — CIAS.”
Description des options:
“Description des options retenues:”

“PSE n° 1: accident du travail — maladie professionnelle — remboursement;”
Afficher plus (1)
“Salaires sans franchise/PSE n° 3: longue maladie — maladie de longue durée.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2016/S 249-458461 (2016-12-22)
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