Services d'assurances des prestations statutaires pour le SMICVAL du Libournais Haute Gironde

Smicval du Libournais Haute Gironde

Objetmarché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations poubliées précédement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16SF005
Brève description:

Objetmarché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations poubliées précédement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr61 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://smicval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://smicval.fr 🌏
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355152
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations poubliées précédement.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smicval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualité selon laquelle il agit «Agent, courtier, mutuelle...» Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Attestation de responsabilité civile et garantie financière en cours de validité Attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inancé par les ressources propre au SMICVAL émanant de son budget principal Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2021.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Smicval Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smicval.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smicval du Libournais Haute Gironde
Téléphone: +33 557553976 📞
Fax: +33 557553971 📠
Pays: fr61 🏙️
Adresse Internet: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 197-355152 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances des prestations statutaires pour le SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464757
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355152
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue la Tastet
Source: OJS 2016/S 252-464757 (2016-12-29)

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