Service d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Ville et le CCAS

Ville de Gisors

Assurance des prestations statutaires pour les besoins de la Ville de Gisors et du CCAS de Gisors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016/054
Brève description:
Assurance des prestations statutaires pour les besoins de la Ville de Gisors et du CCAS de Gisors.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Adresse Internet: http://www.veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr 📧
Courrier électronique: veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr 📧
Téléphone: +33 0232276398 📞
Fax: +33 0232554141 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355138
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er mars 2017 jusqu'au 28 février 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de GISORS agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS.
Durée de l'accord: 180 jours
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité
prestation supplémentaire éventuelle 3 :: maladie ordinaire.
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er mars 2017 jusqu'au 28 février 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, règlementaires et administratives applicables: codes des Marchés Publics et des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 22 rue des Fontaines
Contact
Point de contact: Véronique Saunier Cochard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://magaly.bourgeois@mairie-gisors.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: service Marchés Publics Quai du Fossé aux Tanneurs
Téléphone: +33 0232276091 📞
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 1er mars 2017 au 28 février 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La Ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception (par les candidats évincés) des courriers.
Si le candidat le souhaite, il pourra exercer:
— Un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, dès notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du Tribunal Administratif de Rouen — 53 Avenue Gustave Flaubert — bP 500 — 76000 ROUEN de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
Afficher plus
— un recours en référé contractuel, au titre de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative, de saisir M. le président du Tribunal Administratif de Rouen — 53 Avenue Gustave Flaubert — bP 500 — 76000 ROUEN dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat.
Afficher plus
— un recours contentieux,la candidat devra saisir le Tribunal Administratif de ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.
Source: OJS 2016/S 197-355138 (2016-10-07)
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