Schéma directeur d'assainissement: diagnostic d'urbanisation à la parcelle

Communauté de communes des Pieux

En complément du schéma directeur d'assainissement, il est envisagé de réaliser des études de sol à la parcelle afin de définir l'aptitude à l'assainissement non collectif des eaux usées sur le territoire et pour le compte de la Communauté de communes des Pieux. La mission du prestataire sera de définir les ouvrages à mettre en place, leur dimensionnement, les contraintes de réalisation, l'implantation, les quantitatifs et les autorisations administratives éventuelles et ce, en fonction de la nature des sols, le contexte hydrogéologique et la topographie, la présence d'exutoire et les surfaces foncières disponibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099907
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché de services (art. 29 du Code des marchés publics), à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2016 et est ensuite reconductible trois fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une période de 12 mois, soit pour les années 2017, 2018 et 2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat: par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr, sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, par fax au 02 33 93 37 56, par courriel à l'adresse suivante marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention « 2016 002 Diagnostic d'urbanisation à la parcelle ». Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016 002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Une facture sera adressée par bon de commande, après l'admission des prestations. Le paiement interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures à la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement de candidats. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCP. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations exprimé en EUR HT (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 002
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat: par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr, sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, par fax au 02 33 93 37 56, par courriel à l'adresse suivante marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux.

Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention « 2016 002 Diagnostic d'urbanisation à la parcelle ». Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099907 (2016-03-21)

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