Révision du SCOT d'Annemasse Agglo: Missions d'assistance et accompagnement en matière de planification, urbanisme et paysage, et urbanisme pré-opérationnel

CA Annemasse Agglo

Révision du SCOT d'Annemasse Agglo: Missions d'assistance et accompagnement en matière de planification, urbanisme et paysage, et urbanisme pré-opérationnel. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426501
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, selon les modalités définies au règlement de consultation. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les compétences minimales attendues des candidats sont définies au CCTP (article 3.1). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. L'Attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. Le dossier peut également être obtenu par courriel sur demande formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier n'est autorisée. Les candidats sont informés qu'afin de faciliter la compréhension des offres et leur analyse, des auditions sont prévues dans le courant de la semaine du 30.1.2017. Les candidats devront impérativement se rendre disponible durant cette semaine. Les date et heure de rendez-vous seront communiquées aux candidats à l'issue de la période de consultation, une fois que le nombre total d'offres reçues sera connu. Toutes les informations relatives aux auditions et aux critères et modalités de jugement des offres sont précisés au règlement de consultation.numéro de la consultation: F16159ma.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases = 00 Mission « lignes directrices »; 01 Réalisation du diagnostic et formalisation des enjeux; 02 Définition des ambitions et proposition de Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd); 03 Elaboration du Document d'orientations et d'objectifs (Doo) et intégration du Document d'aménagement Artisanal et Commercial (Daac); 04 Finalisation du document (arrêt, procédure, approbation).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg Pact'Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent); Pouvoir du signataire l¿habilitant à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse les Voirons Agglomération Service commande publique
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426501 (2016-11-30)

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