Révision du schéma régional climat air énergie
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique divisé entre une partie forfaitaire concernant la rédaction du SRCAE et une partie à bons de commande relative à la participation aux réunions de concertation et de consultation.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
La tranche conditionnelle sera affermie séparément par décision du pouvoir adjudicateur notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-17
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Avis de marché
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| 2016-07-27
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Avis d'attribution de marché
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