Renouvellement des contrats d'assurance. Responsabilité civile, protection juridique, risques automobiles et dommages aux biens

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Renouvellement des contrats d'assurance. Responsabilité civile, protection juridique, risques automobiles et dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA
• SMACL

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-09-06	Informations complémentaires
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16013
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurance. Responsabilité civile, protection juridique, risques automobiles et dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jatzt4afDj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jatzt4afDj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284806
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur les risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Responsabilité civile générale.
Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle porte sur les risques environnementaux. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière.

Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue portant sur les risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle porte sur l'assurance auto collaborateurs. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière.

Informations complémentaires:

Ce lot prévoit une formule alternative portant sur le montant des franchises et une prestation supplémentaire éventuelle portant sur l'assurance auto collaborateus.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique pénale.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires: Ce lot prévoit une formule alternative portant sur le montant des franchises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jatzt4afDj&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo Service assurances logistique
Commune postale: Carcassonne
Point de contact: Valérie Murcia
Téléphone: +33 468103594 📞
Courrier électronique: valerie.murcia@carcassonne-agglo.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo Service marchés publics
Point de contact: Elodie Tisseyre
Téléphone: +33 468105659 📞

Référence
Informations complémentaires

Les lots 2 et 4 prévoient une formule de base et une formule alternative.l'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2016/S 157-284806 (2016-08-12)

Informations complémentaires (2016-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314437
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284806
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314437 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88457.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016196
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle porte sur…

… les risques environnementaux. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière.

… l'assurance auto collaborateurs. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. 0467548100 — fax: 0467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2017/S 011-016196 (2017-01-12)

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