Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Île-de-France — liste 2016

Région Ile-de-France

Les prestations consistent en la réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la région Île-de-France — liste 2016, et l'établissement d'un dossier d'État actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'œuvre, en amont d'opérations de rénovation — construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la charte graphique de la région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en 5 lots. chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855169 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246981&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393416
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la région Île-de-France — liste 2016
Numéro du lot: 1
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la région Île-de-France — liste 2016. Les prestations sont réparties en 5 lots. Le lot 1 comprend les lycées: Janson de Sailly à Paris 16

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Ile de France — liste 2016. Le lot 2 comprend les lycées: Thibaud de Champagne à Provins (77) (tranche ferme), Simone Signoret à Vaux le Pénil (77) (tranche ferme) et Théodore Monod à Noisy le Sec (93) (tranche optionnelle).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Ile de France — liste 2016. Le lot 3 comprend les lycées: Jean Rostand à Villepinte (93) (tranche ferme), Germaine Tillion au Bourget (93) (tranche ferme) et Parc des Loges à Evry (91) (tranche optionnelle).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la région Île-de-France — liste 2016. Le lot 4 comprend les lycées: Toulouse Lautrec à Vaucresson (92) (tranche ferme) et Robert Schuman à Charenton le Pont (94) (tranche optionnelle).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Île-de-France — liste 2016. Le lot 5 comprend les lycées: Richelieu à Rueil-Malmaison (92) (tranche ferme), Nelson Mandela à Etampes (91) (tranche ferme) et Maurice Eliot à Epinay-sous-Sénart (91) (tranche optionnelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité Lycées — DL4 — service connaissance du patrimoine — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48-I. 1° du décret 2016-360:

«Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés».

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Unite lycées direction de la programmation pédagogique et patrimoniale
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246981&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité Lycées — Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale.
Téléphone: +33 153855914 📞
Courrier électronique: connaissance.patrimoine@iledefrance.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117509&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393416 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1600377
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la région Île de France — liste 2016, et l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'œuvre, en amont d'opérations de rénovation — construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la charte graphique de la région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.

Valeur totale du marché: 708 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338495
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393416
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la région Île de France — liste 2016
Brève description:

Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la…

… région Île de France — liste 2016. Les prestations sont réparties en cinq lots. Le lot 1 comprend les lycées: Janson de Sailly à Paris 16ème (75) (tranche ferme), Léo Lagrange à Bondy (93) (tranche ferme) et Dardenne à Vanves (92) (tranche optionnelle).

… région Île de France — liste 2016. Le lot 2 comprend les lycées: Thibaud de Champagne à Provins (77) (tranche ferme), Simone Signoret à Vaux le Pénil (77) (tranche ferme) et Théodore Monod à Noisy le Sec (93) (tranche optionnelle).

… région Île de France — liste 2016. Le lot 3 comprend les lycées: Jean Rostand à Villepinte (93) (tranche ferme), Germaine Tillion au Bourget (93) (tranche ferme) et Parc des Loges à Évry (91) (tranche optionnelle).

… région Île de France — liste 2016. Le lot 4 comprend les lycées: Toulouse Lautrec à Vaucresson (92) (tranche ferme) et Robert Schuman à Charenton le Pont (94) (tranche optionnelle).

… région Île de France — liste 2016. Le lot 5 comprend les lycées: Richelieu à Rueil-Malmaison (92) (tranche ferme), Nelson Mandela à Étampes (91) (tranche ferme) et Maurice Eliot à Épinai sous Sénart (91) (tranche optionnelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité Lycées — dl4 — service Connaissance du Patrimoine 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle lycées direction des grands projets
Source: OJS 2017/S 164-338495 (2017-08-25)

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