Relevé de bâtiments et prestations topographiques et de géomètre pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'essonne, hors voire départementale
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fit Conseil
- • PARERA
- • Matériel de cartographie numérique › Plans cadastraux numériques
- • Services de levés en surface › Services de levés hydrographiques
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-07 | Avis de marché |
| 2016-09-29 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1658_1_03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234594&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197103
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètre spécifiques aux Espaces naturels Sensibles (Ens)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les prestations topographiques et de géomètre des autres sites.
Valeur estimée hors TVA: 172 868 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevés de bâtiments et informatisation des données
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les relevés de bâtiments et informatisation des données.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l Essonne et Hautes Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30, Hôtel du Département — boulevard de France — direction des Affaires Juridiques et de l'achat — service de la Commande Publique
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197103 (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1658_1_03
Brève description:
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234594&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197103
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètre spécifiques aux Espaces naturels Sensibles (Ens)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les prestations topographiques et de géomètre spécifiques aux Espaces naturels Sensibles (Ens).
Valeur estimée hors TVA: 400 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an, par le Département à compter de la date d'anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètre des autres sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les prestations topographiques et de géomètre des autres sites.
Valeur estimée hors TVA: 172 868 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevés de bâtiments et informatisation des données
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les relevés de bâtiments et informatisation des données.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l Essonne et Hautes Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une lettre de candidature formulaire Dc1 dûment complété accompagnée d'un pouvoir habilitant le signataire à engager la société, la déclaration du candidat formulaire Dc2 intégralement complété.
L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30, Hôtel du Département — boulevard de France — direction des Affaires Juridiques et de l'achat — service de la Commande Publique
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.
Condition de participation des candidats: groupement solidaire. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Aucune garantie financière ne sera exigée. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197103 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343567
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197103
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètre spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS)
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Hautes-Alpes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 53
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 191-343567 (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343567
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197103
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La procédure concernant le lot n° 1 est déclarée sans suite par l'acheteur en date du 28.9.2016. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètre spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS)
Brève description:
Ce lot concerne les prestations topographiques et de géomètre spécifiques aux espaces naturels sensibles (ENS).
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Hautes-Alpes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 53
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 191-343567 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430150
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré sans suite le 28.9.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Ce lot a été déclaré sans suite le 28.9.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 236-430150 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430150
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré sans suite le 28.9.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Ce lot a été déclaré sans suite le 28.9.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 16.11.2016.
Les marchés sont attribués sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Description des critères:
Valeur technique notée sur 18 points apprécié sur la base d'un mémoire technique et comprenant 2 sous critères.
Prix noté sur 20 points calculé selon la formule suivante: np = 20 x (Po / P).
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
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