Relevé de bâtiments et prestations topographiques et de géomètre pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'essonne, hors voire départementale
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1658_1_03
Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197103
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.”
Source: OJS 2016/S 111-197103 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343567
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197103
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“La procédure concernant le lot n° 1 est déclarée sans suite par l'acheteur en date du 28.9.2016. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par...”
La procédure concernant le lot n° 1 est déclarée sans suite par l'acheteur en date du 28.9.2016. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2016/S 191-343567 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomêtre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale. Les prestations topographiques et de géomètre expert ne sont découpées ni en tranches et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elles sont réparties en 3 lots traités en marchés séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans fixation de montants annuels minimum et avec un maximum défini en valeur à l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Total value of the procurement: 1 600 000 EUR 💰