Régimes de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Val Touraine Habitat

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Fs 2016 007
Brève description: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: thibaut.gauthier@valtourainehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 247871515 📞
Fax: +33 247871519 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244992
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Val Touraine Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Val Touraine Habita
Numéro du lot: 2
Brève description: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78159824800032
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, 7 rue de la Milletière
Courrier électronique: herve.thibaud@valtourainehabitat.fr 📧
Pays: fr244 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244992 (2016-07-13)