Régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tour(s) Habitat

Tour(s) Habitat

Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tours Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam Ingenierie Sociale

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16S0052
Brève description:

Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tours Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247341
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 623 000 EUR 💰
Brève description:

Régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tour(s) Habitat:

— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive;

— incapacité de travail;

— invalidité permanente.

Valeur estimée hors TVA: 623 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30 I 7 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (déclaration déjà présente dans le formulaire Dc1. Il n'est pas nécessaire de fournir une déclaration si le Dc1 est transmis)

Pour les intermédiaires (agent général, courtier…): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente (dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1).

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité,

— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Date de démarrage des prestations: 1.1.2017.

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat — 1 rue Maurice Bedel -CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet,

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu, à réception de l'appel de prime.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

Financement par fonds propres et participation des salariés.

Le marché est conclu par application d'un taux ajustable.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articleL.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Source: OJS 2016/S 137-247341 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028038
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247341
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Garanties — solution de base Décès TA 0,76 % TB 0,76 % Incapacité TA 0,50 % TB 0,50 % Invalidité TA 0,35 % TB 0,35 % Revalorisations des sinistres en cours TA 0,06 % TB 0,06 % Total TA 1,67 % TB 1,67 % Le montant est estimatif sur 5 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Garanties — solution de base

Décès TA 0,76 % TB 0,76 %

Incapacité TA 0,50 % TB 0,50 %

Invalidité TA 0,35 % TB 0,35 %

Revalorisations des sinistres en cours TA 0,06 % TB 0,06 %

Total TA 1,67 % TB 1,67 %

Le montant est estimatif sur 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articleL.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 017-028038 (2017-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)