Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Habitat Nord Deux-Sèvres

Prévoyance complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prévoyance complémentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666635 📞
URL des documents: http://www.habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411801
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.

Informations complémentaires:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'art 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent,

— si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier), chaque intervenant transmet ses pièces administratives,

— en cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016) tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360,

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier), soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance représentée par l'apériteur désigné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à: habitat Nord Deux-Sèvres.

Tél: +33 05 49 66 66 35 — fax +33 05 49 66 35 52 — courriel: marches@habitat-nord79.fr

Remise gratuite du dossier de consultation.

Celui-ci pourra être retiré:

— sur le site http://habitat-nord79.marcoweb.fr

— au siège d'habitat Nord Deux-Sèvres sur présentation d'une demande écrite,

— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH,

— Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception,

— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— d'un recours gracieux adressé au directeur général de l'OPH de ...... dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-4 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2016/S 226-411801 (2016-11-21)

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