Régime assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel relevant du statut privé ainsi que le directeur général

OPH de la Haute-Savoie

Renouvellement du marché d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'un marché de groupe pour l'ensemble du personnel adhérents — sous statut OPH au 18 avril 2016 — et « retraités » adhérents au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Qui ?

• OPH de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197107
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Conditions de participation: Moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: * Remise postale: Haute Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — cS 97006 — 74 055 Annecy Cedex * Remise contre récépissé: Haute-Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — cs97006 — 74 055 Annecy Cedex * Remise par voie électronique: Les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Service marchés. Téléphone: 04.50.88.22.43 — mail :marches@oph74.fr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).

Conditions de participation: Moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: * Remise postale: Haute Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — cS 97006 — 74 055 Annecy Cedex

* Remise contre récépissé: Haute-Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — cs97006 — 74 055 Annecy Cedex

* Remise par voie électronique: Les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Service marchés. Téléphone: 04.50.88.22.43 — mail :marches@oph74.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 111-197107 (2016-06-07)

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