Réalisation d'une stratégie énergétique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Réalisation d'une stratégie énergétique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
La Métropole Rouen Normandie souhaite définir une stratégie énergétique du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux pour la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur le plan climat, air, énergie territorial en cours de finalisation.
Les prestations du présent marché se découpent en 3 phases:
— état des lieux
— prospective
— finalisation de la stratégie énergétique et définition des schémas directeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEDEN
• Énergie-Legal
• groupement Énergies Demain / SA AEC / CEDEN / Itherm Conseil / Selarlu Meddeb-Énergie-Legal
• Itherm Conseil
• SA AEC

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016-DECH-strat.energ
Brève description:

Réalisation d'une stratégie énergétique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie souhaite définir une stratégie énergétique du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux pour la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur le plan climat, air, énergie territorial en cours de finalisation. Les prestations du présent marché se découpent en 3 phases: — état des lieux — prospective — finalisation de la stratégie énergétique et définition des schémas directeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143403
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une stratégie énergétique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

La Métropole Rouen Normandie souhaite définir une stratégie énergétique du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux pour la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur le plan climat, air, énergie territorial en cours de finalisation.

Les prestations du présent marché se découpent en 3 phases:

— état des lieux

— prospective

— finalisation de la stratégie énergétique et définition des schémas directeurs.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

— accompagner la Métropole dans la définition de sa stratégie énergétique, en fixant une ambition politique et une feuille de route opérationnelle cohérente et pragmatique

— mettre en place une planification des réseaux de distribution

— favoriser la rénovation thermique, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de clauses environnementales visées par l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'égalité le critère prix est prépondérant.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigées en français. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement.

Les horaires du service des marchés sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Fermeture exceptionnelle du service le 6.5.2016.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Début prévisionnel d'exécution des prestations: second semestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 081-143403 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une stratégie énergétique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie souhaite définir une stratégie énergétique du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux pour la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur le plan climat, air, énergie territorial en cours de finalisation. Les prestations du présent marché se découpent en 3 phases: — état des lieux — prospective — finalisation de la stratégie énergétique et définition des schémas directeurs.

Valeur totale du marché: 249 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322990
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143403
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22. La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Énergies Demain / SA AEC / CEDEN / Itherm Conseil / Selarlu Meddeb-Énergie Legal pour un montant de 298 800 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-55453 publié le 26.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagner la Métropole dans la définition de sa stratégie énergétique, en fixant une ambition politique et une feuille de route opérationnelle cohérente et pragmatique. Mettre en place une planification des réseaux de distribution. Favoriser la rénovation thermique, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.

La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Énergies Demain / SA AEC / CEDEN / Itherm Conseil / Selarlu Meddeb-Énergie Legal pour un montant de 298 800 EUR (TTC).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-55453 publié le 26.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 180-322990 (2016-09-14)

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