Protection sociale complémentaire

Semapa

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurances de personnes de la SEMAPA et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les garanties Prévoyance et Frais Médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France Unie

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: clandais@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 0144062062 📞
Fax: +33 0144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104889
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidatures devront être: — soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à la: semapa bureau des marches 69-71 rue du Chevaleret 75013 Paris — soit remises contre récépissé au Bureau des Marchés Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:30 à 12:00 — 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) Les plis porteront la mention suivante: SEMAPA Ne pas ouvrir Marché négocié phase candidature «Protection sociale complémentaire» Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est demandé aux candidats: 1) de limiter leurs réponses à ce qui est strictement demandé. Tout document ne répondant pas aux items ci-dessus est inutile; 2) de produire autant de documents qu'il y a d'intervenants au sein d'une même candidature. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté. Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est demandé que le dossier de candidature soit reproduit sur un support physique électronique afin de faciliter les conditions de son examen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3. 2016.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être:

— soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à la:

semapa

bureau des marches

69-71 rue du Chevaleret

75013 Paris

— soit remises contre récépissé au Bureau des Marchés

Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:30 à 12:00 — 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi)

Les plis porteront la mention suivante:

SEMAPA

Ne pas ouvrir

Marché négocié phase candidature «Protection sociale complémentaire»

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est demandé aux candidats:

1) de limiter leurs réponses à ce qui est strictement demandé. Tout document ne répondant pas aux items ci-dessus est inutile;

2) de produire autant de documents qu'il y a d'intervenants au sein d'une même candidature.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.

Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Il est demandé que le dossier de candidature soit reproduit sur un support physique électronique afin de faciliter les conditions de son examen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3. 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— si le candidat se présente seul ou en groupement (faire apparaitre les membres du groupement et le mandataire) (Dc1)

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

1) justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce avec son identité,

2) ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.),

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

1) le pouvoir en vigueur,

2) Déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat,

— pour les courtiers:

1) copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce de moins de trois mois,

2) copie du mandat délivré par l'assureur indiquant l'étendue des pouvoirs du courtier,

3) une attestation d'assurance de garantie financière et de RCP en cours de validité,

4) l'attestation d'inscription à l'orias,

5) L'Agrément administratif des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance

— pour les agents généraux:

1) le mandat pour agir,

2) une attestation d'assurance RCP en cours de validité,

3) l'attestation d'inscription à l'orias,

4) L'Agrément administratif des assureurs,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat précisant pour chaque co-traitant en cas de groupement ou pour chaque sous-traitant désigné à l'offre (Dc2): nom, adresse de l'entreprise et ceux du service qui exécutera les prestations, sa forme juridique et

— pour les intermédiaires d'assurances et les gestionnaires des garanties, le montant des commissions ou honoraires pour les risques considérés est à fournir.

— Pour le seul porteur de risques: le chiffre d'affaires annuel, en cotisations brutes, pour la prévoyance collective au cours des trois derniers exercices clos, le chiffre d'affaires annuel, en cotisations brutes, pour les assurances collectives frais de santé au cours des trois derniers exercices clos, la marge de solvabilité exprimée en pourcentage, avec et sans plus-values latentes, des trois derniers exercices clos, pour les risques prévoyance et santé respectivement.

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-646 du 6.6.2005 (une pour chaque co-traitant).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv) et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du présent marché.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence etc.).

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Nota: des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer une sureté auprès du pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur ressources propres.

Origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les prix sont fermes. Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué sous la forme d'un marché unique, à une entreprise générale ou à un groupement conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés d'assurance, mutuelle, institutions de prévoyance et/ou intermédiaires en assurance en application des articles L310-2 et L511-1 du code des assurances.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Landais Charlotte
Nom: Semapa
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 0144062000 📞
URL pour la participation: http://semapa.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidatures devront être:

— soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à la:

semapa

bureau des marches

69-71 rue du Chevaleret

75013 Paris

— soit remises contre récépissé au Bureau des Marchés

Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:30 à 12:00 — 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi)

Les plis porteront la mention suivante:

SEMAPA

Ne pas ouvrir

Marché négocié phase candidature «Protection sociale complémentaire»

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est demandé aux candidats:

1) de limiter leurs réponses à ce qui est strictement demandé. Tout document ne répondant pas aux items ci-dessus est inutile;

2) de produire autant de documents qu'il y a d'intervenants au sein d'une même candidature.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.

Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Il est demandé que le dossier de candidature soit reproduit sur un support physique électronique afin de faciliter les conditions de son examen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3. 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104889 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurances de personnes de la SEMAPA et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de Conseil et d'accompagnement pour les garanties Prévoyance et Frais Médicaux.

Valeur totale du marché: 989415.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037673
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104889
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à partir du 1.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En complément, il est demandé de fournir une tarification pour le module optionnel «optique et médecine douce», tél que défini dans le tableau des garanties figurant dans le cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique solution de base et optionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix du marché
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 022-037673 (2017-01-27)

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