Prévoyance et mutuelle
Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet l'achat par pôle emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité) prévu par le décret no° 99-528 du 25.6.1999 modifié pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) commun aux agents de droit privé et aux agents de droit public, d'un régime facultatif couvrant la dépendance au profit des agents de pôle emploi, d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé au profit des agents de Pôle emploi, et d'un régime facultatif de remboursement complémentaire couvrant certains dépassements d'honoraires et d'un régime collectif facultatif de frais de soins de santé pour les agents retraités et sortants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-11
|
Avis de marché
|