Prévoyance du risque statutaire du personnel affilié à la CNRACL

Commune de Saint-Leu

Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des cnracl » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Dans le cadre du présent marché, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016/74
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des cnracl » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Dans le cadre du présent marché, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +262 262346670 📞
Fax: +262 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358680
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Suite de la rubrique Iii-1.3: capacités techniques et professionnelles: — pour les Compagnies, Mutuelles, Institutions de Prévoyance: -Attestation d'inscription à l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) ou équivalent — agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers): — Attestation d'assurance de Responsabilité Civile — Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance — pour les Intermédiaire courtiers: — Attestation ORIAS en cours de validité — attestation de garantie financière suite de la rubrique Iii.2.1 — information relative à la profession — : - Les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale — les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L 310-2 du code des assurances — les intermédiaires: Ont cette qualité des agents généraux et les courtiers. L'Assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire des compagnies d'assurances au sens du code des assurances. Ils ne peuvent pas avoir la qualité de co-contractants. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service de La Commande Publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des cnracl » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Dans le cadre du présent marché, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
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Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 mois.
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des cnracl » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent contrat couvre les événements suivants:
— décès
— Accidents et maladies imputables au Service
— Congés de Longue Maladie et congés de
Longue Durée
— Mi-Temps thérapeutique
— disponibilité d'office avec versement de
L'Indemnité de coordination
L'Allocation d'invalidité temporaire
— congé pour infirmité de guerre.
Masse salariale: 4 105 880.75 euros (hors charges sociales patronales)
agents titulaires permanents ou stagiaires à temps complets ou partiels affiliés à la CNRACL: 227 agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature( formulaire Dc1) datée et signée et en cas de groupement indiquant la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement le cas échéant. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature. — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier: a) Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2015, b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, c) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L5212 du Code du travail).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation réalisés au cours des (3) derniers exercices
— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une assurance couvrant les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour les mêmes risques.
— note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer les contrats.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Personnes pouvant participer au marché: — les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L 116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L 211-5 du code de la mutualité);
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité du taux de prime
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le député-maire, Thierry Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite de la rubrique Iii-1.3: capacités techniques et professionnelles: — pour les Compagnies, Mutuelles, Institutions de Prévoyance: -Attestation d'inscription à l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) ou équivalent
— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché
pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers):
— Attestation d'assurance de Responsabilité Civile
— Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance
— pour les Intermédiaire courtiers:
— Attestation ORIAS en cours de validité
— attestation de garantie financière
suite de la rubrique Iii.2.1 — information relative à la profession — : - Les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L 310-2 du code des assurances
— les intermédiaires: Ont cette qualité des agents généraux et les courtiers. L'Assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire des compagnies d'assurances au sens du code des assurances. Ils ne peuvent pas avoir la qualité de co-contractants.
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service de La Commande Publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secretarait du greffe
Source: OJS 2016/S 199-358680 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des CNRACL » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Le marché est passé pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 mois.
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Valeur totale du marché: 339966.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Contact
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249754
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358680
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des CNRACL » pour les agents de la Ville de Saint-Leu.
Le marché est passé pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 mois.
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des CNRACL » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent contrat couvre les événements suivants :- décès- accidents et maladies imputables au Service -Congés de Longue Maladie et congés de longue durée -Mi-Temps thérapeutique -Disponibilité d'office avec versement de l'indemnité de coordination -Disponibilité d'office avec versement de l'allocation d'invalidité temporaire -Congé pour infirmité de guerre.
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— Masse salariale: 4 105 880.75 euros (hors charges sociales patronales)
— agents titulaires permanents ou stagiaires à temps complets ou partiels affiliés à la CNRACL: 227 agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 123-249754 (2017-06-26)
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Fournisseurs:
caisse Réunionnaise de Prévoyance s.a.r.l assurco
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie