Prévoyance du risque statutaire du personnel affilié à la CNRACL
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances « Risques statutaires des cnracl » pour les agents de la Ville de Saint-Leu. Dans le cadre du présent marché, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-10-11
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Avis de marché
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2017-06-26
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Avis d'attribution de marché
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