Prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Noeux et environs

Artois Comm

Levés topographiques linéaires et surfaciques, — levés d'ouvrages spécifiques, — levés batymétriques, — point topographique :des calculs et implantations de points, — des canevas géodésiques, — levés et plans de récolement du réseau d'assainissement, — levés et plans d'arpentages, — demandes de déclaration préalable, — dossiers de permis d'aménager, — relevés d'intérieur et d'extérieur sur bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes estimé pour chacun des 2 lots est estimé à 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083140
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord: prestations topographiques et foncières
Brève description:

Il comprend les communes du territoire d'artois Comm. Suivantes: Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Cambrin, Chocques, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Essars, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Haisnes-lès-la-Bassée, Hinges, Labeuvrière, Labourse, La Couture, Lapugnoy, Locon, Lorgies, Lozinghem, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Richebourg, Sailly-Labourse, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vermelles, Vieille-Chapelle et Violaines.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud: prestations topographiques et foncières
Brève description:

Il comprend les communes du territoire d'Artois Comm. suivantes: Bajus, Barlin, Beugin, Bruay-la-Buissière, Camblain-Châtelain, Calonne-Ricouart, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Diéval, Divion, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Haillicourt, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul, Houchin, Houdain, La Comté, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz.

Quantité ou étendue:

Le montant des commandes estimé pour chacun des 2 lots est estimé à 100 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

A) Condamnation définitive.

B) Lutte contre le travail illégal:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D) Liquidation judiciaire.

E) Redressement judiciaire.

F) Situation fiscale et sociale.

G) Marchés de défense et de sécurité.

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni d'autre garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés dans les conditions de l'article 11 du CCAG PI, soit une fois la prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité et notamment au budget annexe assainissement collectif de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des marché publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Sabine Confrere
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16052
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 050-083140 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227993
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083140
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le lot no1 a été attribué pour un montant total de 74 220 EUR HT selon le détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Il comprend les communes du territoire d'artois COMM. Suivantes: Annequin, Annezin, Auchel, Auchy les Mines, Béthune, Beuvry, Billy Berclau, Cambrin, Chocques, Cuinchy, Douvrin, Drouvin le Marais, Essars, Festubert, Fouquereuil, Fouquières les Béthune, Givenchy les la Bassée, Gosnay, Haisnes les la Bassée, Hinges, Labeuvrière, Labourse, La Couture, Lapugnoy, Locon, Lorgies, Lozinghem, Neuve Chapelle, Noeux les Mines, Noyelles les Vermelles, Oblinghem, Richebourg, Sailly Labourse, Vaudricourt, Vendin les Béthune, Verquigneul, Verquin, Vermelles, Vieille Chapelle et Violaines.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le lot no1 a été attribué pour un montant total de 74 220 EUR HT selon le détail estimatif.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Il comprend les communes du territoire d'artois COMM. Suivantes: Bajus, Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Camblain-Châtelain, Calonne-Ricouart, Cauchy à la Tour, Caucourt, Diéval, Divion, Estrée Cauchy, Fresnicourt le Dolmen, Gauchin le Gal, Haillicourt, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul, Houchin, Houdain, La Comté, Maisnil les Ruitz, Marles les Mines, Ourton, Rebreuve Ranchicourt et Ruitz.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le lot 2 a été attribué pour un montant total de 77 980 EUR HT selon le détail estimatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'artois Comm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅
2016-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex Tel: +33 321615000 Fax: +33 321615020 Mail: marches.publics@artoiscomm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227993 (2016-06-30)

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