Prestations topographiques dans le cadre d'opérations d'aménagement, de travaux de bâtiments ou de voirie
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Lieu(X) d'exécution: 78100 Saint Germain en Laye.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Les documents de la consultation sont gratuitement téléchargeables à l'adresse internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour chacun des lots s'élève à: Lot 1: 40 000 euro(s) Ht — lot 2: 30 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GTA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-12 | Avis de marché |
| 2016-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M16016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284818
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de topographie (bâtiments — voirie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Saint-Germain-En-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Germain-En-Laye: Dcp-Service des marchés publics
Adresse postale: renseignements administratifs, Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse postale: envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bp 10101 — 78101 Saint-Germain-En-Laye cedex — bureau 218 — dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-En-Laye: Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284818 (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M16016
Brève description:
Lieu(X) d'exécution: 78100 Saint Germain en Laye.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Les documents de la consultation sont gratuitement téléchargeables à l'adresse internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour chacun des lots s'élève à: Lot 1: 40 000 euro(s) Ht — lot 2: 30 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284818
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le candidat est réputé pour l'exécution du marché, avoir préalablement, à la remise de son offre, pris connaissance de la configuration environnementale de la Ville.
Echantillons:
Sous peine d'irrégularité de leur offre, les candidats devront produire les échantillons suivants: un prototype au format Autocad (à fournir sur un Cd-Rom) comprenant la définition des blocs, calques, types de lignes, couleurs etc, respectant les normes de la Ville (un document par lot: lot 1: façades, plan de niveau, plan masse, plan de voirie; lot 2: plan topographique, plan de bornage).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(X) d'exécution: 78100 Saint Germain en Laye.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Les documents de la consultation sont gratuitement téléchargeables à l'adresse internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour chacun des lots s'élève à: Lot 1: 40 000 euro(s) Ht — lot 2: 30 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Prestations de topographie (bâtiments — voirie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Le présent marché pourra donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.-i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Prestations de topographie — géomètre-expert (urbanisme foncier)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
critères intervenant pour la sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire de la prestation (un dossier de références sera présenté pour chacun des lots)
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— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la qualification minimale demandée:
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— lot 1: topographe qualifié ou architecte
— lot 2: topographe — géomètre expert foncier inscrit à l'ordre des Géomètres Experts.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats répondant sur le lot 2 devront présenter la qualification de géomètre expert inscrits à l'ordre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Saint-Germain-En-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Germain-En-Laye: Dcp-Service des marchés publics
Adresse postale: renseignements administratifs, Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse postale: envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bp 10101 — 78101 Saint-Germain-En-Laye cedex — bureau 218 — dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le candidat est réputé pour l'exécution du marché, avoir préalablement, à la remise de son offre, pris connaissance de la configuration environnementale de la Ville.
Echantillons:
Sous peine d'irrégularité de leur offre, les candidats devront produire les échantillons suivants: un prototype au format Autocad (à fournir sur un Cd-Rom) comprenant la définition des blocs, calques, types de lignes, couleurs etc, respectant les normes de la Ville (un document par lot: lot 1: façades, plan de niveau, plan masse, plan de voirie; lot 2: plan topographique, plan de bornage).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-En-Laye: Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284818 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408432
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284818
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Source: OJS 2016/S 224-408432 (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(x) d'exécution: 78100 Saint Germain en Laye.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les documents de la consultation sont gratuitement téléchargeables à l'adresse internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour chacun des lots s'élève à: Lot 1: 40 000 EUR HT — lot 2: 30 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408432
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284818
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application des articles 78-I. al. 3, 78.II et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics conclus sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(x) d'exécution: 78100 Saint Germain en Laye.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle pour chacun des lots s'élève à: Lot 1: 40 000 EUR HT — lot 2: 30 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Le présent marché pourra donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Source: OJS 2016/S 224-408432 (2016-11-16)
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