1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques.
16*025*01/04
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de conseil, d'assistance et de veille juridiques pour la commune de Sainte-Maxime.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques relatives au droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: fr825 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit de la commande publique (marchés publics,...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service publics, marchés de partenariat et conventions diverses).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2015 au 29.2.2016 est de 5 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques relatives au droit de l'urbanisme, foncier, de la construction et de l'immobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit de l'urbanisme, foncier, de la construction...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit de l'urbanisme, foncier, de la construction et de l'immobilier (urbanisme et planification, droits des sols, action foncière communale, droit de la domanialité publique et privée).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2015 au 29.2.2016 est de 8 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques relatives au droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit de l'environnement (loi sur l'eau, risques...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit de l'environnement (loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, droit portuaire).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques relatives au droit du statut du personnel territorial et du fonctionnement des organes paritaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit du statut du personnel territorial et du...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de conseil, assistance et veille juridiques relatives au droit du statut du personnel territorial et du fonctionnement des organes paritaires (statut du personnel communal, informations sur les dispositions législatives et règlementaires concernant l'organisation des commissions paritaires, fonctionnement des organismes paritaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles, telles...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles, telles que mentionnées dans le règlement de consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Prix des prestations (30 %).
2. Valeur technique (analysée au regard du cadre de mémoire technique) comprenant les sous-critères suivants (50 %): 2.1/moyens humains dédiés au marché (20 %); 2.2/méthodologie d'intervention concernant le conseil juridique (10 %); Méthodologie d'intervention concernant l'assistance juridique (10 %); Méthodologie d'intervention concernant la veille juridique (10 %); 3/délais d'exécution (analysés au regard du cadre de mémoire technique) (20 %).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques — décret n° 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques — décret n° 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat — décret n° 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre avec les 3 (trois) premiers candidats issus d'une première...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre avec les 3 (trois) premiers candidats issus d'une première analyse. La négociation étant facultative, la commune pourra choisir d'attribuer le marché sans avoir recours à cette dernière ou le cas échéant, en une seule phase si la négociation est concluante.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande avec un opérateur économique passé en application...”
Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenue gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres: 1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place, 2. Sous formation électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros-langue: français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 210-382051 (2016-10-25)