Prestations foncières confiées aux géomètres

Département de la Haute-Savoie

— dossier et état parcellaire,
— bornage,
— documents d'arpentage,
— division en lots de copropriété ou en volume,
— servitudes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Carrier Philippe
• Cabinet Rostand
• Groupement Canel Géomètre Expert / Saliba

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 16s0382
Brève description:

— dossier et état parcellaire, — bornage, — documents d'arpentage, — division en lots de copropriété ou en volume, — servitudes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464502
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dossier et état parcellaire,

— bornage,

— documents d'arpentage,

— division en lots de copropriété ou en volume,

— servitudes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 11
Brève description: Prestations foncières sur l'arrondissement d'Annecy comprenant:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction unique du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien
Numéro du lot: 12
Brève description: Prestations foncières sur l'arrondissement de Saint Julien comprenant:
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 13
Brève description: Prestations foncières sur l'arrondissement de Bonneville comprenant:
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 14
Brève description: Prestations foncières sur l'arrondissement de Thonon comprenant:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts (Oge).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat doit être inscrit à l'ordre des Géomètres experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période de son intention de reconduire ou non le contrat pour une nouvelle période de 1 an.

Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours pour notifier par écrit sa décision de refus de reconduction.

A défaut de notification dans le délai imparti, le contrat est renouvelé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 252-464502 (2016-12-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154633
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464502
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations foncières sur l'arrondissement de Saint-Julien comprenant:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2017/S 080-154633 (2017-04-21)

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